Conditions Générales de Vente (CGV)

Toutou Social Club — Valables à compter du 01/01/2025

Article 1 : Présentation de l’entreprise

Le Toutou Social Club, représenté par Charles THOMAS, titulaire de l'ACACED, propose des services de promenade canine, pension journalière et pension avec nuitée pour chiens.

• Adresse : 108 chemin de l’Arabie – 38110 – La Chapelle-de-la-Tour
• SIRET : 904 753 456 00014
• Contact : ✉️ toutousocialclub@gmail.com / 📞 06 82 35 20 73

Les présentes CGV définissent les droits, devoirs et responsabilités entre le Prestataire (Toutou Social Club) et le Client (propriétaire du chien). Toute commande ou réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Services proposés

1. Promenades canines : sorties en groupe adaptées à l’âge, à la taille et aux besoins spécifiques des chiens, dans des lieux sécurisés, avec une approche favorisant la liberté.
2. Pension journalière : garde et activités en journée dans un environnement sécurisé et stimulant.
3. Pension avec nuitée : hébergement dans des conditions adaptées pour assurer le bien-être et la sécurité du chien.

Article 3 : Obligations et responsabilités du Prestataire

1. Bien-être et sécurité des chiens

• Les promenades sont organisées en groupe de chiens sociables et adaptées à leurs besoins physiques, comportementaux et sociaux.
• Les chiens évoluent en liberté autant que possible, sauf dans les zones nécessitant une mise en laisse (ex. : proximité de routes ou réglementations locales).
• Chaque chien est équipé :
  • d’une mini laisse fluo portant les coordonnées de l’entreprise pour faciliter son identification en cas d’incident ;
  • d’un collier GPS si le comportement ou la situation du chien le nécessite, pour assurer son suivi en temps réel.
• Les promenades ont lieu dans des zones sécurisées, éloignées de routes fréquentées et adaptées à la taille et aux capacités des chiens.
• Les lieux sont choisis pour minimiser les risques (échappées, rencontres imprévues avec des animaux sauvages ou chiens inconnus).

2. Gestion des comportements

• Le Prestataire s’engage à évaluer et gérer les comportements individuels pour garantir la sécurité du groupe.
• Si un chien présente un comportement dangereux ou inadapté à la liberté en groupe, il pourra être mis en laisse, intégré à un nouveau groupe ou exclu des futures sorties.

3. Responsabilité limitée

• Bien que toutes les précautions soient prises, le Prestataire décline toute responsabilité en cas de :
  • blessure ou maladie contractée pendant la prestation ;
  • accidents résultant d’événements imprévisibles (peur, instinct de prédation, bagarre) ;
  • interactions imprévues avec d’autres chiens ou animaux sauvages.

4. Assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Cette assurance ne couvre pas les maladies ou blessures préexistantes ou les dommages causés par le chien à des tiers.

Article 4 : Obligations et responsabilités du Client

1. Santé et comportement du chien

• Le Client garantit que son chien est :
  • en bonne santé ;
  • à jour de ses vaccins (notamment contre la rage, la toux du chenil et la leptospirose) ;
  • traité contre les parasites internes et externes.
• Tout problème de santé ou comportement agressif/craintif doit être signalé avant la prestation.

2. Fournitures nécessaires

Le Client doit fournir tout le matériel nécessaire : laisse, harnais, panier, nourriture, médicaments, etc.

3. Responsabilité en cas de dommages

Le Client reste responsable des dommages causés par son chien à des tiers, d'autres animaux ou au Prestataire. Une assurance responsabilité civile couvrant le chien est fortement recommandée.

Article 5 : Modalités de réservation et de paiement

1. Réservation

Toute réservation doit être confirmée par écrit ou via un système de réservation en ligne, accompagnée le cas échéant d’un acompte.

2. Tarifs et paiement

• Les tarifs sont communiqués avant la réservation et peuvent être consultés sur le site ou sur demande.
• Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire, espèces ou autre moyen accepté par le Prestataire.

3. Acompte

Un acompte de 50 % peut être exigé pour confirmer une réservation.

Article 6 : Annulation et modification de la prestation

1. Annulation par le Client

• Plus de 7 jours avant la prestation : aucun frais.
• Entre 3 et 7 jours avant la prestation : 50 % du montant total dû.
• Moins de 3 jours avant : montant total dû.

2. Modification ou annulation par le Prestataire

En cas d’imprévu majeur (maladie, accident, etc.), le Prestataire proposera une alternative ou remboursera les sommes versées.

Article 7 : Responsabilité en cas d’incidents

1. Fugue

• En cas de fugue d’un chien, le Prestataire :
  • utilisera les moyens mis en place (collier GPS, mini laisse fluo, connaissance du terrain) pour localiser et récupérer l’animal ;
  • informera immédiatement le Client de la situation.
• Le Prestataire ne pourra être tenu responsable en cas d’impossibilité de récupérer l’animal, sauf en cas de négligence manifeste.

2. Interactions avec d’autres animaux ou humains

Bien que les chiens soient sociabilisés et surveillés, le Prestataire ne peut être tenu responsable des incidents impliquant des interactions imprévues avec d’autres chiens, animaux sauvages ou humains.

3. Maladies ou blessures

• En cas de blessure ou maladie durant la prestation, le Prestataire s’engage à transporter l’animal chez un vétérinaire, en priorité celui indiqué par le Client.
• Les frais vétérinaires sont à la charge exclusive du Client.

Article 8 : Assurance

Le Prestataire est couvert par une assurance responsabilité civile professionnelle. Il est conseillé au Client de souscrire une assurance spécifique couvrant son animal pour les dommages causés à des tiers ou les blessures qu’il pourrait subir.

Article 9 : Données personnelles

Les données collectées (nom, adresse, informations sur le chien) sont utilisées exclusivement pour la gestion des prestations. Elles ne seront pas transmises à des tiers sans l’accord du Client.

Article 10 : Droit applicable et résolution des litiges

1. Les présentes CGV sont soumises au droit français.
2. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le tribunal compétent sera celui du domicile du Prestataire.